Termes et Conditions d’utilisation

L'utilisation des services ou l'achat de produits sur www.micolet.be (ci-après Micolet) suppose l'acceptation des Termes et Conditions d'Utilisation suivants :

Acceptation et disponibilité des Termes et Conditions d'Usage

En acceptant le présent contrat, vous déclarez :

1. Avoir 18 ans ou plus et être en capacité de passer un contrat,
2. Avoir lu et accepté les Termes et Conditions d'Utilisation.

Ces Termes et Conditions d’Usage régulent la relation juridique qui émane des procédures d'engagement réalisés entre les Usagers-Clients de la page web (Usagers Web) située à l'url www.micolet.be propriété de Micolet Web S.L. Les Usagers acceptent les Termes et Conditions d’Utilisation à partir du moment où ils utilisent ou acquièrent n'importe quel produit. Ce document peut être imprimé et gardé par les Usagers Web. Micolet met à leur disposition son adresse e-mail : info@micolet.be pour répondre à leurs doutes et questions sur les Termes et Conditions d’Usage.

Mention légale

La présente page Web a été mise en place afin de faire connaître les services offerts par Micolet, ainsi que pour la réception de possibles clients, contacts commerciaux et demandes d’emplois.

La page web www.micolet.be est gérée par :

Raison sociale: Micolet Web, S.L.
NIF Intracommunautaire: ESB95808770
Siège social: Avenida Ribera de Axpe 11, 2D - 202. 48950 Erandio - Bizkaia
E-mail: info@micolet.be
Inscription au registre du commerce de Bizkaia (Espagne) Tome 5538, folio 205, feuille BI-66348.
Micolet est une marque déposée auprès de l'EUIPO sous le numéro 016681199

Usagers

L’utilisation de la page web Micolet attribue la condition d'usager (ci-après, l'"Usager" ou les "Usagers") et implique l’acceptation des présents Termes et Conditions du Service. L’Usager doit lire attentivement le présent document à chaque fois qu'il utilise la page web Micolet, puisque ce dernier peut être sujet à des modifications.

L'accès au site internet de Micolet est libre et gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Usager.

L'Usager qui souhaite recevoir périodiquement, sur son adresse e-mail, les offres et remises disponibles et/ou effectuer une vente ou un achat, doit s'inscrire en tant qu'Usager de la page Web Micolet, en remplissant et en envoyant le formulaire existant.

Micolet en tant qu'intermédiaire offre ses services aux consommateurs finaux (vendeurs et acheteurs) pour l'organisation de la vente privée de vêtements et d'accessoires d'occasion. À cette fin, Micolet met à disposition sa plateforme de commerce électronique via le site web www.micolet.be, ses actions publicitaires pour promouvoir les produits à vendre, ainsi que les services de collecte, d'estimation, de publication et de gestion des expéditions des articles et perception/paiement des transactions.

Responsabilité

Celui qui utilise le site Micolet le fait à ses risques et périls. Micolet n'est pas responsable des erreurs ou des omissions que pourrait contenir les contenus du site ou d'autres qui peuvent être accessibles à travers de lui. Micolet ne peut être tenu responsable des dommages dérivés résultant de l'utilisation du site Internet de Micolet, ni des actions entreprises sur la base d'informations qui y sont contenues. Micolet ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles pouvant causer des dommages ou des altérations dans le système informatique, dans les documents électroniques ou dans les fichiers de l'Usager. En conséquence, Micolet ne répond pas des dommages que de tels éléments pourraient causer à l'Usager ou à des tiers.

Micolet s'engage par le présent document à ne pas faire de publicité mensongère. À cette fin, les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se retrouver dans le contenu des différentes sections du site Web de Micolet, produites à la suite d'une maintenance et/ou d'une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. Micolet, à la suite des dispositions de ce paragraphe, s'engage à corriger ces erreurs dès qu'il en prend connaissance.

L'Usager est le seul et unique responsable de l'utilisation du site Web de Micolet et de son contenu, et Micolet ne peut être tenu responsable de l'utilisation du site Web de Micolet contrairement à la réglementation applicable à tout moment. En cas d'observation d'activités illégales ou en cas de violation des présents Termes et Conditions, nous nous réservons le droit de refuser à l'Usager l'accès au site Web de Micolet ou à une partie de celui-ci, sans préavis..

L'usager sera responsable du paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de la même manière que tout autre impôt, contribution ou taxe qui lui correspond dans le cadre de la vente de vêtements ou autres articles sur la page web Micolet.

Conditions générales du contrat

Nonobstant le fait que ces Termes et Conditions soient applicables à l'Usager à partir du moment où il accède au site Web Micolet, afin d'effectuer toute opération à travers elle, l'Usager doit les accepter préalablement, en cochant la case correspondante. Ces Termes et Conditions n'excluent pas la possibilité que certains Services du site Micolet, en raison de leurs caractéristiques particulières, puissent être soumis, en plus des Termes et Conditions, à leurs propres conditions particulières.

À travers la page web Micolet l'Usager peut :

1. vendre vos vêtements usagés et/ou
2. achetez des vêtements d'occasion

Vente de vêtements

Micolet offre aux consommateurs finaux la possibilité de vendre leurs vêtements sur le site web de Micolet. Le consommateur final, à ces fins, est toute personne physique qui vend ses vêtements sur le site Micolet à des fins autres que commerciales, commerciales ou professionnelles. Ce sont des vêtements usagés en bon état que le vendeur n'utilise plus et qu'il est intéressé à vendre. Les vêtements sont mis en vente par Micolet sur le site Web de Micolet et, s'ils sont vendus, Micolet paiera un pourcentage du montant de la vente (convenu au préalable) au propriétaire des vêtements. Micolet vend des vêtements pour femmes et hommes. Dans la section Aide et contact, vous indiquez à partir de quels lieux géographiques vous pouvez vendre des vêtements. Ces emplacements peuvent varier.

Demande de vente de vêtements

AVERTISSEMENT : TEMPORAIREMENT CE SERVICE EST SEULEMENT DISPONIBLE EN ESPAGNE, AU PORTUGAL CONTINENTAL ET EN FRANCE MÉTROPOLITAINE. LES VENDEURS RÉSIDANT À L'ÉXTERIEUR DE CES TERRITOIRES PEUVENT CONSULTER LES CONDITIONS POUR RÉALISER LEURS VENTES EN ENVOYANT UN EMAIL À info@micolet.be

Afin de vendre des articles sur Micolet, l’Usager doit imprimer une Feuille de Collecte disponible sur la page web Micolet.fr. De plus, l’Usager devra demander sur le site une étiquette de collecte, qui lui sera envoyée directement par mail. Si cela n’est pas déjà fait, l’Usager devra s’inscrire sur Micolet.fr, acceptant ainsi les présents Termes et Conditions d’Usage de service, ainsi que la Politique de Confidentialité. Avec cela, il accepte la cession des articles à Micolet pour qu’ils soient filtrés/sélectionnés et estimés par nos experts.

Afin de conserver son service de qualité, Micolet se réserve le droit de suspendre temporairement le service de collecte de vêtements quand il est estimé opportun.

Une fois la feuille de collecte imprimée, si le nombre de vêtements ne coïncide pas il vous suffit de remplir la case vide qui se trouve sur la feuille de collecte. Le transporteur prendra en charge uniquement le colis indiqué sur la feuille de collecte, c'est a dire un carton.

Après avoir reçu l’étiquette, l’Usager devra préparer un carton avec les articles qu’il souhaite envoyer, insérer la Feuille de Collecte dans ledit colis, y coller l’étiquette, et le déposer dans un Point Relais pour procéder à l’envoi. Les articles devront être envoyés dans un carton bien scellé. La boîte ne doit avoir aucun côté supérieur à 1 mètre, et la somme de la hauteur, de la largeur et de la profondeur de la boîte ne doit pas dépasser 1,5 mètre.

En cas d'envoi d'un sac, Micolet n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement de la marchandise. Si l'Usager choisit d'envoyer les vêtements dans un sac, Micolet recommande que l'emballage comporte deux couches ou plus afin qu'il ne se brise pas.

En cas de perte d'un envoi géré par Micolet au cours de la collecte ou à tout autre moment du processus d'évaluation et de vente et si la société de transport n'est pas légalement responsable de cette perte, Micolet s'engage à indemniser l'utilisateur d'un montant de 27€. Toutefois, les vêtements qui ont déjà été évalués par Micolet seront remboursés à l'utilisateur du montant qu'ils auraient gagné à la vente à titre de compensation jusqu'à un maximum de 27€. Le montant sera effectué par virement bancaire.

Les vêtements à vendre doivent répondre aux conditions exigées par Micolet (voir la section "Articles que nous acceptons"), et vous devez envoyer un minimum de 20 vêtements et 500 maximum. Vous pouvez envoyer qu'un seul carton, en n'oubliant pas d'insérer la Feuille de Collecte à l'intérieur et une copie à l'extérieur dans celui ci.

Ni la Feuille de Collecte imprimée par l'usager, ni les données renseignées sur la feuille au moment de sa création, ne serviront de bon de livraison ou de justificatif de ce qui a été mis dans le paquet envoyé. Micolet ne se porte pas garant des incidents ou imprévus durant la livraison du carton (perte ou vol). Dans tous les cas, Micolet contactera l’entreprise de livraison afin de résoudre l’incident et satisfaire toutes les parties.

Micolet ne collecte pas les vêtements des utilisateurs résidant en dehors de l'Espagne continentale, du Portugal continental et de la France métropolitaine.

De même, les vêtements que l'Utilisateur, en tant qu'acheteur, a achetés chez Micolet et qu'il souhaite retourner ne doivent pas être inclus (pour plus d'informations sur la manière de procéder en cas de retour, voir le point 5.2.7 "Politique de rétractation").

Avec pour fin de définir les obligations des usagers par rapport à la Collecte, ceux-ci seront considérés comme des expéditeurs selon la définition donnée par la réglementation du contrat de transport terrestre de marchandises.

L'usager expéditeur devra respecter les indications de Micolet, dans sa fonction de chargeur, et du transporteur pour que la livraison puisse se faire dans des conditions de sécurité, notamment en ce qui concerne le lieu et l'heure de livraison. Dans le cas où l'Usager n'accepterait pas ces conditions, il sera consideré qu'il renonce à la collecte. De même, il sera consideré qu'il renonce à la collecte si cette dernière ne peut être menée à bien pour des causes imputables à l'usager. Dans les deux cas, l'Usager pourra envoyer ses articles à Micolet par ses propres moyens et sous son entière responsabilité.

L’Usager pourra toujours faire parvenir ses vêtements à Micolet de la forme qu’il estimera être la meilleure, sans obligation de suivre le processus détaillé précédemment. Dans ce cas, l’Usager devra prendre sous sa responsabilité la gestion de l’envoi et les frais engendrés.

Articles que nous acceptons

Les vêtements reçus dans nos entrepôts sont filtrés par nos évaluateurs. Au cours de cette phase, nous éliminons les vêtements qui ne sont pas valables pour la vente ordinaire sur notre site web. Nous avons un niveau de contrôle de qualité très élevé et nous sommes très exigeants quant au bon état des vêtements.

Les vêtements doivent être originaux et avoir été achetés légitimement au sein de l'UE. En outre, les vêtements doivent être exempts de déchirures, de tâches et d'odeurs. Avec l'étiquette de la marque et la taille. Les sous-vêtements, les vêtements de nuit et les bijoux fantaisie ne seront pas acceptés s'il ne s'agit pas d'articles neufs avec les étiquettes originales et sans aucun signe d'utilisation. Pour plus de détails sur les exigences relatives aux vêtements, veuillez consulter le site web de Micolet dans la section "Vêtements que nous acceptons". Micolet se réserve le droit de refuser les demandes de vente de vêtements qui ne répondent pas aux critères requis. Il est également possible que, dans certains cas, Micolet accepte des vêtements qui ne répondent pas aux conditions.

Les vêtements pour enfants et bébés ne sont plus acceptés.

Estimation des vêtements

Micolet attribuera un prix initial aux vêtements envoyés par l'Utilisateur et qui sont susceptibles d'être mis en vente sur le site. Ce prix dépend de différents facteurs tels que, entre autres, la marque, le type de vêtement, la facilité avec laquelle il peut être vendu et le volume de vêtements déjà en stock. Micolet modifie périodiquement ces paramètres qui influencent le prix d'achat, en fonction des variations de l'offre et de la demande. Toute modification des facteurs déterminant le prix d'évaluation initial peut entraîner une mise à jour du prix d'évaluation initial*. De même, l'utilisation de codes promotionnels par les acheteurs peut affecter le prix d'évaluation du vêtement conformément aux dispositions de l'article 5.2.5 des conditions générales.

Dans un délai de 4 à 5 semaines** à compter de la collecte, l'Utilisateur recevra un e-mail l'informant du résultat de l'évaluation initiale. Dans l'évaluation initiale reçue, une offre non négociable sera faite pour les vêtements que Micolet considère aptes à la vente sur le site web. A l'inverse, les vêtements que Micolet ne considère pas comme appropriés seront automatiquement rejetés sans même être évalués. L'Utilisateur ne recevra pas de liste des vêtements écartés ou rejetés par Micolet et il lui est donc recommandé de vérifier la liste des vêtements envoyés afin de vérifier s'ils ont été inclus dans l'offre faite par Micolet.

* Pour plus d'informations, voir la section Réviser le prix .

** Cet délai pourrait augmenter si, pour une raison ou une autre, nous recevions plus de vêtements que nous n'avons la capacité de les traiter.

Les estimations ne visent pas à vérifier l'état antérieur des vêtements, mais sont des propositions visant exclusivement à ajuster correctement les prix de vente et sont sujettes à d'éventuelles révisions si des défauts, imperfections, anomalies antérieurs apparaissent ultérieurement. Micolet n'est en aucun cas responsable de ces défauts antérieurs qui, pour quelque raison que ce soit, seraient passés inaperçus lors de l'évaluation initiale et affecteront la notation et/ou le prix de vente.

Délai de réponse de l'estimation et publication

Une fois que l'Usager est informé, dans le courrier électronique fourni, de l'estimation que Micolet a faite de ses vêtements adéquats, l'Usager disposera d'un délai maximum de sept (7) jours pour accepter ou refuser l'estimation. L'Usager peut accepter expressément l'estimation à tout moment dans ce délai de sept (7) jours ou tacitement en laissant s'écouler ce délai sans rejeter l'estimation. Les vêtements des estimations acceptées seront publiés sur le site Internet de Micolet immédiatement après l'acceptation expresse ou tacite. Pendant cette période de sept (7) jours à compter de l'envoi de l'estimation, l'Usager pourra notifier à Micolet qu'il rejette l'évaluation et aura la possibilité de donner ou de récupérer les vêtements.

Vêtements non acceptés ou estimation rejetée. Faire un don ou récupérer

Si durant le délais de sept (7) jours depuis l'envoi de l’estimation l’Usager notifie qu'il la rejette, il pourra récupérer ses articles après avoir pris à sa charge les frais d’envois (9,99 €).

Si une partie des vêtements est acceptée par Micolet et que les autres sont refusés et que l'Utilisateur accepte l'estimation, l'Utilisateur aura sept (7) jours à compter de la date d'envoi de l'estimation pour demander le retour des vêtements non acceptés après paiement des frais d'expédition (9,99 €). Dans le cas où la période de sept (7) jours s'écoulerait sans que l'utilisateur n'indique quoi que ce soit à cet égard, Micolet comprendra que l'Utilisateur donne son consentement au libre transfert des vêtements à Micolet, ce dernier en acquérant le contrôle total.

Micolet pourra faire don une partie des vêtements cédés à l'une des ONG partenaire ou les céder à toute autre personne physique ou morale.

L'engagement social de Micolet, qui privilégie les critères caritatifs et écologiques, conduit au développement d'un système de dons simple et à gros volume, qui permet de se passer de tous les frais supplémentaires inutiles. Les vêtements ainsi donnés à Micolet seront donnés en vrac et à grande échelle aux différentes ONG. Pour cette raison, il ne sera pas possible d'individualiser les promesses de dons faites à cette fin par chaque vendeur.

Les vendeurs qui souhaitent faire des dons individualisés doivent le faire personnellement après avoir récupéré les vêtements selon la procédure établie.

Micolet n'accepte pas les copies ou les contrefaçons, ni les vêtements d'origine illicite ou qui n'ont pas été acquis légalement dans l'UE ou dont la marque n'est pas enregistrée dans l'UE.

À l'expiration des délais d'exercice de l'option de reprise ou de don par les vendeurs, Micolet prendra la pleine disposition de ces vêtements jetés et non récupérés ou donnés (ils peuvent être donnés à une ONG, utilisés en contrepartie des coûts associés à ses services d'évaluation et de stockage, cédés comme soldes, ou pour tout autre but légitime).

Paiement des vêtements

Micolet paiera les vêtements à l'Utilisateur, ou à l'organisme de bienfaisance sélectionné par l'Utilisateur dans les comptes de solidarité, au fur et à mesure qu'ils seront vendus sur le site Micolet et qu'il y aura un solde cumulé en faveur du vendeur d'au moins huit 8 euros. Une fois le vêtement vendu par l'Utilisateur (pas une réservation, mais une vente), Micolet versera sur le compte bancaire indiqué par l'Utilisateur le montant résultant du prix auquel Micolet a évalué le vêtement après déduction de la commission de Micolet, ainsi que l'assurance de garde et les frais de gestion pour le paiement*, lorsque huit 8 semaines se seront écoulées et que le solde cumulé en faveur de l'Utilisateur sera supérieur à huit 8 euros. Ce numéro de compte doit appartenir à une banque française. Le transfert sera effectué au cours de la première semaine de chaque mois, après qu'au moins 8 semaines se soient écoulées depuis le jour de la vente (pas d'une réservation) sur le site web de Micolet. Si, même après huit 8 semaines écoulées, le montant à payer au vendeur est inférieur à quatre huit 8, celui-ci restera comme un solde en sa faveur et sera cumulé avec les montants générés par les ventes suivantes pour être payé une fois que le seuil de quatre huit 8 euros aura été dépassé dans la période de paiement suivante. Le montant minimum est nécessaire pour compenser les coûts associés au transfert et la période de 8 semaines est nécessaire pour pouvoir traiter correctement les remboursements, le cas échéant.

Le vendeur autorise expressément la donation à une ONG du solde généré en sa faveur qui, après un minimum de douze (12) mois depuis sa dernière vente, n'a pas pu lui être transféré, car il est inférieur au montant minimum requis pour effectuer le transfert. En janvier de chaque année, Micolet vérifiera les comptes des vendeurs dont la dernière vente remonte à plus de douze (12) mois et dont le solde cumulé en leur faveur est inférieur à huit 8 euros et fera don de leur solde à une ou plusieurs des ONG avec lesquelles ils collaborent à ce moment-là. Si le vendeur a rempli toutes ses coordonnées fiscales dans le compte Micolet, le don de son solde sera nominatif et il pourra bénéficier des avantages fiscaux du don. En revanche, le don des soldes des comptes qui ne contiennent pas les coordonnées complètes du vendeur sera nécessairement anonyme pour les ONG.

Réviser le prix

Après trente (30) jours à compter de la publication d'un vêtement sur le site web de Micolet, si le vêtement n'a pas été vendu, Micolet peut ajuster son prix, en le réduisant jusqu'à un maximum de 30 % du prix de vente initial chez Micolet. Cette mesure vise à faciliter sa vente. A partir de ce moment, si le vêtement reste invendu, Micolet peut réajuster le prix comme bon lui semble afin de promouvoir la vente du vêtement. Si, après six (6) mois, le vêtement reste invendu, Micolet aura la possibilité d'en faire don. Si l'Utilisateur veut le récupérer, il aura toujours la possibilité de payer 9,99€ de frais d'expédition et 1,99€ comme frais de manutention pour chaque vêtement qu'il veut récupérer.

Les remises périodiques ou promotionnelles, ainsi que l'utilisation de certains codes promotionnels qui réduisent le prix de vente des articles peuvent diminuer le prix d'évaluation. Ceci a pour but de faciliter leur vente.

En modifiant le prix de vente d'un vêtement, le pourcentage qui sera payé à l'usager en cas de vente de l'article, peut être modifié selon l'accord entre l'usager et Micolet.

Récupérer les articles publiés

Si l’Usager veut récupérer un ou plusieurs de ses articles publiés sur Micolet non vendus, il devra payer 9,99€ en frais de livraison, plus 1,99€ en frais de gestion pour chaque article qu’il désire récupérer.

Responsabilité

Le vendeur assume expressément ses propres responsabilités, telles que la garantie légale et le risque de la vente et de l'achat.

Le vendeur est responsable de l'authenticité des articles qu'il a mis en vente sur Micolet ainsi que de la légalité de leur origine.

Campagnes Zéro Déchet

Micolet s'engage à atteindre l'objectif de zéro déchet dans l'industrie textile et encourage donc la réutilisation des vêtements et des accessoires.

Nous collaborons avec d'autres entreprises et entités également engagées dans ces principes, en développant diverses campagnes Zéro Déchet. Nous encourageons tous les utilisateurs à participer à ces campagnes dans lesquelles, en même temps qu'ils font leur part pour une bonne cause, ils obtiennent des avantages intéressants.

Ces campagnes sont publiées sur nos réseaux sociaux et ceux de nos partenaires et les utilisateurs doivent lire les conditions spécifiques de chacun d'entre eux. Grâce à ces campagnes, les utilisateurs peuvent bénéficier de promotions ou de réductions dans les magasins ou organismes participants en échange de la remise à Micolet des vêtements et accessoires qu'ils n'utilisent plus afin de leur donner une seconde vie. Les utilisateurs participants renoncent aux bénéfices qu'ils auraient obtenus s'ils les avaient mis en vente dans les conditions habituelles mais ... Micolet reversera ces bénéfices à une ou plusieurs des organisations à but non lucratif avec lesquelles il collabore habituellement!

Achat de vêtements

Micolet offre ses services d'intermédiation aux consommateurs finaux, de manière à ce que les acheteurs puissent acquérir les vêtements des vendeurs à travers du site Web de Micolet.

Rappelez-vous que Micolet n'achète ni ne vend directement les produits publiés sur le Web. Micolet assume ses obligations en tant qu'agent intermédiaire et est exclusivement responsable des services fournis à ses clients : les vendeurs et les acheteurs.

Prix

Les prix affichés sur Micolet pour les pays de l'Union Européenne sont les prix finaux incluant le prix de vente du vendeur, les commissions et suppléments par destination de Micolet ainsi que les taxes qui peuvent être appliquées, ce qui permet à l'Usager de ne pas être facturé de frais supplémentaires, au-delà (si nécessaire) des frais de port, ou de frais supplémentaires dans le cas d'un contre remboursement si ce service est demandé.

En raison des différentes taxes et des différents coûts d'expédition des produits depuis notre siège social en Espagne, les prix de vente peuvent varier d'un pays à un autre. Dans tous les cas, nous vous garantissons que le prix final pour les consommateurs de chaque pays sera celui publié sur notre portail pour ce pays.

Dans les pays situés en dehors de l'Union Européenne, ou en dehors de la zone où Micolet fournit le service (consulter ici), à la réception de l'achat, l'Utilisateur peut faire face à une surtaxe fiscale et douanière. L'Utilisateur peut contacter les bureaux de douane de son pays pour demander des informations détaillées sur ces dépenses. De même, un supplément de destination peut être ajouté au prix d'estimation, ce qui en aucun cas ne fera baisser le prix d'estimation accepté par le vendeur.

Processus d'achat

Pour effectuer un achat, l'Usager doit ajouter à son panier les produits qui l'intéressent dans chaque fiche produit (en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier") puis cliquer sur le bouton "Terminer les achats" du panier qui sera affiché en haut à droite du site Web de Micolet. Après cela, il suffira de remplir les champs du formulaire d'achat et d'accepter les présents Termes et Conditions du Service. Enfin il devra compléter la commande en cliquant sur le bouton "Terminer la commande".

Le contrat avec Micolet est mis en place, conformément aux termes du Code Civil, lorsque nous recevons la commande par voie électronique et vérifions la véracité de toutes les données. Avant d'envoyer la commande, l'Usager est invité à lire et accepter les Termes et Conditions du Service et à confirmer que les données qu'il a fournies sont correctes.

Après l'envoi télématique de la commande, un écran apparaîtra informant l'Usager du numéro de commande et que la commande a été effectuée correctement. Nous recommandons à l'Usager de sauvegarder cet écran au cas où l'e-mail que nous lui avons adressé l'informant de la confirmation de la commande et du numéro correspondant ne lui parvienne pas automatiquement.

Micolet se réserve le droit de refuser les commandes sans garanties de solvabilité, qui sont incomplètes ou qui font référence à des produits indisponibles ou pour toute autre raison jugée valable par Micolet.

Dans le cas où l'Usager souhaite changer l'adresse de livraison d'une de ses commandes, il peut le faire jusqu'à un jour avant la date de livraison prévue, à condition que sa commande soit envoyée à domicile (options non possible pour les livraisons en point relais). Pour ce faire, il doit accéder à son compte d'usager Micolet et, dans la section "Achats", sélectionner l'option "Changer l'adresse de livraison" de la commande qu'il souhaite modifier. Une fenêtre flottante s'ouvre dans laquelle l'usager peut saisir les données de la nouvelle adresse de livraison.

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chaque produit sont inscrites sur leur fiche correspondante sur la page web Micolet. Les produits peuvent ne pas correspondre avec les détails réels des produits car les images des produits peuvent avoir différentes qualités d’images en fonction de l'ordinateur ou du navigateur web utilisé.

Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits inclus dans chaque commande et, en ce sens, si une fois payées, se présentent des difficultés dans leur fourniture, ou il n'y a pas d'articles en stock, Micolet se réserve le droit d'annuler la commande, remboursant à l'Usager tout montant éventuellement payé.

Dans tous les cas, Micolet fera de son mieux pour maintenir sa page web à jour afin que que les Usagers puissent voir quels sont les articles en stock ou non.

code promotionnel

Micolet pourra émettre et distribuer, directement ou par l'intermédiaire de ses partenaires, des codes de réduction pour les achats effectués sur notre site web. Chaque code promotionnel pourra être utilisé qu'à une seule occasion et pour un seul achat et ne peut être cumulé avec d'autres réductions. Le code de réduction peut ne pas être applicable à certains produits ou services. En particulier, il ne peut être appliqué au paiement des frais de port, de collecte ou de retour et, en général, à des services autres que l'achat de vêtements vendus sur notre site web.

Pour la détermination des montants à rembourser en cas de retour total ou partiel, le montant du bon de réduction sera réparti au prorata de tous les produits de la commande.

La date d'expiration du code de réduction, la valeur de la réduction, le montant de l'achat et d'autres conditions spéciales seront publiés dans chacune des promotions actives. En cas de conflit entre les Termes et Conditions Générales et les Termes et Conditions Particulières, les Termes et Conditions Particulières sont prioritaires.

Le coût des remises appliquées aux achats pour lesquels des coupons promotionnels ont été utilisés peut réduire le prix d'évaluation des vêtements et, par conséquent, les montants correspondant aux vendeurs.

Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou Paypal. Afin d'effectuer le paiement, l'Usager sera redirigé vers le point de vente virtuel de l'entité bancaire (dans le cas du choix d'une carte) ou vers la page Paypal (pour les paiements avec ce système), où dans un environnement sécurisé, appartenant respectivement à la banque et Paypal, les données vous seront demandées pour effectuer le paiement avec les mesures de sécurité maximum. Ces données ne sont jamais stockées ou gérées par Micolet, Micolet n'est donc pas responsable de l'utilisation que l'entité bancaire et/ou Paypal pourraient en faire.

Délais et coûts d’envois

Les commandes sont expédiées depuis l'Espagne par des transporteur avec lesquelles Micolet collabore dans les délais indiqués ci-dessous (en tenant compte du fait que ces délais sont comptés à partir du moment où la commande est fermée, préparée et quitte l'entrepôt de Micolet).

Portail d'achat	Pays	Zones de livraison	Type d'expédition : domicile/point de collecte	Entreprise de transport	Délai de livraison
Micolet.com	Espagne	Espagne péninsulaire et îles Baléares Nous ne livrons PAS aux îles Canaries, Ceuta et Melilla	Point relais	Punto Pack – Inpost	Maximum 5 jours ouvrables
			Livraison à domicile	Envialia	Maximum 3 jours ouvrables
Micolet.fr	France	France métropolitaine Nous ne livrons PAS aux îles	Livraison à domicile	Colissimo	Maximum 5 jours ouvrables
			Point relais	Mondial Relay	Maximum 6 jours ouvrables
			Livraison à domicile	UPS	Maximum 3 jours ouvrables
Micolet.pt	Portugal	Portugal péninsulaire Nous ne livrons PAS aux Açores ou à Madère	Point relais	Ponto Pack – Inpost	Maximum 5 jours ouvrables
			Livraison à domicile	Envialia	Maximum 3 jours ouvrables
Micolet.co.uk	Royaume-Uni	Royaume-Uni Nous ne livrons PAS au Guernesey, au Jersey et à l'île de Man	Livraison à domicile	Hermes – Mondial Relay	Maximum 5 jours ouvrables
Micolet.it	Italie	Italie péninsulaire, Sicile, Sardaigne et îles	Point relais	Inpost	Maximum 5 jours ouvrables
			Livraison à domicile	Dhl	Maximum 5 jours ouvrables
			Livraison à domicile	UPS	Maximum 5 jours ouvrables
			Point relais	UPS	Maximum 5 jours ouvrables
Micolet.de	Allemagne	Allemagne continentale Nous ne livrons PAS aux îles	Livraison à domicile	Hermes – Mondial Relay	Maximum 8 jours ouvrables
			Point relais	Hermes – Mondial Relay	Maximum 8 jours ouvrables
			Livraison à domicile	UPS	Maximum 4 jours ouvrables
Micolet.be	Belgique	Belgique continentale Nous ne livrons PAS aux îles	Point relais	Mondial Relay	Maximum 6 jours ouvrables
			Livraison à domicile		*Consulter des conditions
Micolet.pl	Pologne	Pologne	Livraison à domicile	Dhl	Maximum 5 jours ouvrables
			Livraison à domicile	UPS	Maximum 5 jours ouvrables
			Point relais	UPS	Maximum 5 jours ouvrables

Pour les livraisons à domicile, dans le cas où l'Usager n'est pas présent au moment de la livraison à l'adresse indiquée, la société de transport laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres afin que l'Usager puisse les contacter et fixer unre nouvelle date la livraison. Dans tous les cas, la société de transport s'efforcera de livrer la commande au maximum deux fois. Si après deux tentatives la commande n'a pas pu être livrée, la commande sera retournée à Micolet et l'Usager devra payer à nouveau les frais de port, s'il souhaite une nouvelle livraison.

L'Usager s'engage à permettre la livraison en fournissant une adresse où la commande peut être mise à sa disposition, dans les heures habituelles de livraison de l'entreprise de transport sélectionnée. L'Usager doit également fournir son numéro de téléphone (il est recommandé de fournir un numéro de téléphone portable) dans la case correspondante lors de l'achat, pour pouvoir être localisé par la société de transport dans le cas ou personne n'est présent à l'adresse livraison. En cas de manquement par l'Usager à ces obligations, Micolet ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livraison de la commande demandée par l'Utilisateur. Conformément à la réglementation qui régit les services postaux, il sera entendu que le destinataire est autorisé à recevoir les envois à l'adresse indiquée par l'Usager. Toute autre personne se trouvant à l'adresse, devra indiquer son identité et prendra en charge le colis, sauf s'il y a opposition préalablement faite du destinataire par écrit.

Pour les livraisons en Point Relais, une fois le colis arrivé au Point Relais, l'Usager sera informé qu'il peut aller chercher sa commande et qu'il dispose d'un délai maximum de 8 jours pour retirer son colis. S'il ne le fait pas dans le délai indiqué, les articles seront retournés au Micolet. Si le client demande un nouvel envoi, il devra à nouveau payer les frais de port.

Le prix des frais de port pour les achats effectués sur Micolet.be dépendra du montant de l'achat :

ENVOIS EN POINT RELAIS (Mondial Relay)

• Commandes jusqu'à 19,99 €: 5,99 €
• Commandes de 20,00 € à 59,99 €: 0,99 €
• Commandes supérieures à 59,99 €: 0,00 €

Ces prix peuvent être éventuellement modifiés par des promotions exceptionnelles. Le bénéfice obtenu par ces promotions sera perdu en cas de violation ultérieure des conditions d'obtention. Si les frais de port ont été réduits en raison du regroupement des achats dans une seule commande, en raison du montant définitif de la commande ou pour toute autre raison et que, par suite d'une annulation ou d'un retrait ou de tout aléa imputable à l'Usager, la commande ne remplit pas les conditions pour les obtenir, l'acheteur doit payer les frais de port correspondant aux caractéristiques définitives de cette commande après les modifications. Micolet déduira ces montants des sommes à rembourser.

*Les livraisons à domicile en Belgique peuvent être organisées en contactant Micolet par courrier électronique à l'adresse suivante info@micolet.be. Vous serez alors informé du prix et du mode de paiement des frais de port, ainsi que du délai de livraison. A titre indicatif, le frais de port à domicile en Belgique varie entre 25 et 35 euros.

Politique de rétractation

L'Usager peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur pour la Défense des Consommateurs et des Usagers.

Les achats dont l'envoi n'a pas encore été traité seront affichés en tant que statut "Ouvert" dans l'historique des achats de l'Usager et pourront être annulés directement par celui-ci avant 5 heures du matin à la date d'expédition prévue en cliquant sur le bouton "Annuler". Il est également possible d'annuler ces achats en envoyant le formulaire de rétractation. La gestion des formulaires reçus nécessite un délai de 48heures ouvrables. C'est pourquoi Micolet recommande l'utilisation de l'annulation directe et automatique pour s'assurer que ces annulations soient prises en compte avant les envois.

Toutefois, pour les achats déjà envoyés, la rétractation se fera selon la procédure suivante :

Si, pour une raison quelconque, l'Usager n'est pas pleinement satisfait de son achat, il a la possibilité d'exercer son droit de rétractation sur ses articles dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande, à condition que les articles soient reçus au service des retours.

Pour ce faire, vous pouvez demander le rétractation dans un délai de quatorze (14) jours par le biais de votre intranet ou de votre espace utilisateur, en suivant les indications ci-dessous, ou nous informer de votre décision de vous rétracter de l'achat, également dans un délai de quatorze (14) jours, en utilisant ce formulaire que vous devez nous envoyer. Micolet recommande l'utilisation de l'intranet ou de l'espace utilisateur pour la communication de la décision de rétractation.

Pour communiquer la décision de retrait via l'intranet pour procéder à la restitution ultérieure de l'ensemble ou une partie des articles achetés, l'Usager devra, dans le délai susmentionné, accéder à son compte Micolet et à la section "Mes achats", onglet Retours. Dans cette section, l'Usager doit payer les frais d'expédition de retour correspondant au nombre d’articles à retourner (pendant certaines périodes les frais peuvent être promus). Dans les plus brefs délais, l'Usager recevra un courriel confirmant le paiement des frais d'expédition de retour et de traitement de l'information. Dans cet e-mail, l'Usager recevra un fichier PDF avec la Feuille de Retour de la commande correspondant au processus de traitement de retour. L'Usager doit télécharger ce fichier, l'imprimer et l'inclure dans le colis, avec les vêtements à retourner.

Pour les retours avec enlèvement à domicile, dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables, un courrier de la entreprise de transport viendra chercher le colis de retour de l'utilisateur à l'adresse fournie par l'Usager dans sa demande. Dans le cas où l'Usager a demandé à être collecté par l'intermédiaire d'un point relais, recevra par la suite, un second mail contenant le bordereau Mondial Relay à coller sur le colis. Dans les 5 jours après l'avoir reçu, l'Usager pourra se rendre dans le Point Relais Mondial Relay le plus proche de chez lui.

Il est indispensable que l'Utilisateur conserve le reçu donné par l'entreprise de transport jusqu'à ce que Micolet confirme à l'Utilisateur par e-mail qu'il a bien reçu les articles.

La restitution d'articles par le biais du système mis en place par Micolet pour la collecte de vêtements destinés à l'évaluation et à la vente ultérieure sur le site web ne sera pas acceptée. Ainsi que les articles qui n’ont pas été mentionnés sur la Feuille de retour, même s’ils sont issus de commandes respectant le délai de demande de retour.

L'Usager doit s'acquitter des frais générés par le retour (frais de manutention et, le cas échéant, frais d'expédition), dont le montant sera déduit des sommes à rembourser. Si les frais de retour sont supérieurs aux montants à rembourser pour le retour, Micolet peut les réclamer à l'Utilisateur.

PRIX DES FRAIS DE GESTION DES RETOURS:

• Absence ou erreur dans l'information sur le nombre d'articles retournés : 7 € par retour.
• Absence ou erreur d'identification des articles retournés : 0,50 € par article non identifié ou mal identifié.
• Absence du formulaire de retour : 0,50 € par article retourné, avec un montant minimum de 3,00 € par retour.
• Non-restitution des articles dans leur emballage d'origine : 0,50 € par article retourné, avec un montant minimum de 3,00 € par retour.
• Retour d'articles ou objets n'appartenant pas à Micolet ou autres que ceux dont le retour a été demandé : 5,00 € par article retourné, avec un montant minimum de 10,00 € par retour.
• Envoi d'objets retournés en ignorant totalement ou partiellement les procédures établies et/ou par des moyens atypiques : 3,00 € par objet retourné, avec un montant minimum de 10,00 € par retour.

PRIX FRAIS DE PORT DES RETOURS :

	MÉTHODE D'ENVOI
NOMBRE D'ARTICLES À RETOURNER	Point relais (Mondial Relay)
Jusqu'à 3 articles	Frais fixe 3,99 € + variable 0,00 €/article
À partir de 3 articles	Frais fixe 3,99 € + variable 0,65 €/article
Exemple: Retour de 10 articles	Frais fixe 3,99 € + variable (10 x 0,65 €) Coût total du retour: 10,49 €

* Il est possible que Micolet applique une promotion sur les frais d’envoi des retours. Dans ces situations, l'Usager ne paiera que le coût variable des frais d'expédition en fonction du nombre d'articles à renvoyer. Toutefois, le bénéfice obtenu de ces promotions sera perdu en cas de violation ultérieure des conditions d'obtention.

Si l'Usager souhaite gérer lui-même le retour avec une compagnie de transport de son choix, avant de commencer la gestion de retour dans la section "Mes achats", il doit contacter Micolet en envoyant le formulaire de rétractation par courriel à info@micolet.be ou à l'adresse postale : Pol. Ind. Atxukarro 16 A, Arrigorriaga, Bizkaia (48480), Espagne

Si l'Utilisateur souhaite retourner des vêtements de commandes différentes lors d'un seul et même envoi, il peut le faire en ne payant qu'une fois les frais de retour. Pour cela, l’usager devra faire la demande de retour de tous les articles en question en même temps et payer les frais de port correspondant au nombre total d’articles à renvoyer. Dans ce cas, l'Utilisateur doit envoyer tous les vêtements à retourner dans le même colis avec la Feuille de Retour correspondante. L'Utilisateur recevra par email le fichier PDF avec la Feuille de Retour avec tous les articles sélectionnés pour le retour. L’Utilisateur pourra également télécharger ce PDF sur son compte Micolet dans l’onglet Retours.

Le droit de rétractation est sujet aux conditions suivantes :

• Les articles devront être retournés intacts ; ils ne peuvent pas être usés ou endommagés.
• Les articles d'une même commande doivent être retournés dans un seul et même envoi, les retours séparés d'une même commande n'étant pas acceptés.

Le retour sera considéré comme réalisé lorsqu'il sera réceptionné au sein des infrastrutures de Micolet. Micolet n'assumera pas les possibles coûts ou incidents qui pourraient découler du transport des articles retournés, qui seront sous la responsabilité exclusive de l'acheteur.

Si l'Usager effectue un retour, Micolet examinera le statut du ou des articles et, selon que les conditions ci-dessus sont remplies ou non, ce qui suit peut se produire :

1. Que le produit retourné ne respecte pas les conditions et donc la rétractation soit rejetée par Micolet.

   Dans ce cas, l'Usager sera contacté, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles par Micolet, et se verra proposer la possibilité de lui envoyer les articles refusés par Micolet. L'Usager sera responsable de tous les frais générés par cet envoi, y compris le transport de ces articles (du client à Micolet, et retour), les taxes ou droits de douane éventuels. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'option de conserver le produit retourné et rejeté par Micolet, Micolet peut conserver les articles et leur valeur.

2. Que le produit remplisse les conditions mentionnées ci-dessus et que, par conséquent, son retour soit traité par Micolet.

   Dans ce cas, l'Usager recevra un email l'informant que sa déclaration a été traitée et dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa volonté de se rétracter, Micolet procédera au remboursement du montant de l'achat, taxes comprises.

Garanties

Si le bien acquis n'est pas conforme aux caractéristiques et qualités annoncées, l'acheteur pourra résilier le contrat et obtenir le remboursement de l'argent. Ces différences par rapport à ce qui a été annoncé doivent être explicites, manifestes et sans ambiguïtés. L'acheteur devra livrer ces marchandises à Micolet dans les termes et conditions établis par l'entreprise à cet effet compte tenu des circonstances particulières de l'affaire.

Compte tenu de la définition juridique des biens d'occasion comme étant des biens meubles corporels susceptibles d'une utilisation durable qui, ayant déjà été utilisés par un tiers, sont susceptibles d'une nouvelle utilisation à leurs fins spécifiques, l'usure ou la détérioration causée par leur utilisation ordinaire antérieure ne doit pas être considérée comme un vice ou une erreur. De même, l'UTILISATEUR et/ou le CLIENT est informé que l'éventuelle différence de tonalité provoquée par l'effet du moniteur ne sera pas considérée comme une erreur suffisante pour procéder au retour du produit, car il est estimé que les couleurs peuvent varier aux alentours de 15%.

A titre d'exemple, les erreurs relatives à la marque ou à la taille indiquée sur le vêtement, les différences évidentes de couleur, les déchirures ou coupures non-annoncées, les différences dans les matériaux ou la composition seront considérées.

Dans ces cas, l'UTILISATEUR ou le CLIENT doit demander le retour en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante info@micolet.be

Dates limites

Les délais décrits dans toutes les sections précédentes ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction des circonstances particulières des transactions. Les modifications non substantielles ou les retards dans les délais indiqués ne sont pas considérés comme un manquement aux conditions, à moins que les principaux services (collecte, évaluation, envoi) n'aient été exécutés.

Voies de communication

Micolet est une plateforme numérique. L'utilisation de celle-ci implique expressément l'acceptation des communications par courrier électronique à l'adresse fournie par les utilisateurs dans leur espace personnel. Il est de la responsabilité de l'usager de garder ses coordonnées à jour et de vérifier sa messagerie.

Les communications de Micolet.be avec l'Usager se feront en français.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de la page www.micolet.be, son code source, sa conception, les structures de navigation et les différents éléments qui y sont contenus sont la propriété de Micolet, à qui revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation sous toutes ses formes et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation de l'Union européenne applicable.

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Modification des termes et conditions du service

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Service

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Service client et Plateforme ODR pour la Résolution de Litiges

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter notre service client en envoyant un e-mail à info@micolet.be.

Pour la résolution d'incidents, plaintes ou réclamations, vous pouvez également nous contacter par email à l'adresse info@micolet.be.

Si elles n'ont pas été résolues par notre service client, l'Usager peut choisir de soumettre sa réclamation via la plate-forme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne, gérée par la Commission Européenne sur ce lien.

* Le service client pour les Usagers de Micolet.be sera en français.

Législation applicable et juridiction compétente

Ces termes et conditions d'utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois espagnoles.

Date de la dernière mise à jour: 22 août 2024